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L’Institut Jean Carbonnier (UR 13396) réunit 26 enseignants-chercheurs (12 professeurs, 4 professeurs émérites, 10 maîtres de conférences dont 3 habilités à diriger des recherches), civilistes et/ou commercialistes et travaillistes, 3 maîtres de conférences associés (2 notaires et 1 avocat conseil) et encadre les travaux de 35 doctorants au sein de l’école doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat.
L’Institut Jean Carbonnier est le laboratoire d’appui de 9 diplômes de Master (Droit des affaires, Droit des assurances, Droit notarial, Droit du patrimoine-Droit de l’urbanisme et de la construction), dont 3 doubles diplômes internationaux, avec l’Italie (Université Roma Tre), le Liban (Université Saint Esprit de Kaslik) et la Pologne (Uniwersytet Warszawski).
L’Institut Jean Carbonnier développe la recherche fondamentale et appliquée en droit privé, notamment autour de 3 axes prioritaires :
Cet axe de recherche englobe la comparaison des législations nationales, de tradition continentale ou de Common Law, en particulier en matière de contrats et d’obligations ou de biens, ainsi que le mouvement de recodification civile en France et en Europe. Ici comme ailleurs, les droits nationaux subissent l’influence du droit européen dans sa double dimension, de l’Union européenne, comme en droit social, et du Conseil de l’Europe à l’égard des droits de l’homme et des libertés fondamentales. S’y ajoutent les instruments européens et internationaux d’harmonisation ou d’unification du droit privé, Hard Law ou Soft Law, qui inspirent le mouvement de recodification civile, et qui portent aussi bien sur le droit substantiel (Conventions CNUDCI ou UNIDROIT, Principes Unidroit ou Lando, Directives UE) que sur le droit conflictuel (Règlements UE Rome et Bruxelles, Conventions de La Haye).
Cet axe de recherche étudie les rapports entre les diverses figures contractuelles élémentaires et complexes, entre le droit commun et les droits spéciaux des contrats (dont le droit du travail), la création de nouveaux modèles par la pratique contractuelle (tels les produits d’assurance et d’épargne ou la Blockchain), la conquête de nouveaux domaines par le contrat (contractualisation de la famille, de la protection des personnes ou de la responsabilité) et sa transformation sous l’influence des valeurs sociétales (libertés et droits fondamentaux). L’axe embrasse, au-delà du phénomène contractuel, l’obligation elle-même, en ses autres sources (quasi-contrat, responsabilité extracontractuelle) et en son régime général, commun quelle que soit sa source. L’axe accueille aussi le droit patrimonial de la famille dans la mesure où, quand il n’est pas étudié sous l’angle de la transmission d’entreprise, relevant de l’axe Entreprise et sociétés, il l’est sous celui du rôle dévolu à la volonté et à liberté contractuelle dans la transmission du patrimoine familial ou conjugal.
Cet axe de recherche orienté vers le droit des affaires privilégie et associe deux thèmes transversaux : la dimension patrimoniale de l’entreprise, les rapports entre le droit des contrats et celui des sociétés et au-delà de l’entreprise. La dimension patrimoniale englobe notamment la transmission de l’entreprise, y compris familiale, la responsabilité entrepreneuriale (dont EURL puis EIRL et désormais EI), et le traitement des difficultés des entreprises, perturbateur des règles ordinaires du patrimoine. Les rapports entre droit des contrats et droit de l’entreprise conduisent en particulier à s’interroger sur la contractualisation du droit des sociétés et, plus généralement, sur les interactions de ces disciplines, spécialement dans le cadre des pactes d’actionnaires et des opérations de transfert de droits sociaux et de restructuration des sociétés. Il en va de même des divers régimes de traitement des difficultés des entreprises, perturbateurs des rapports d’obligations en leur sein comme avec leurs partenaires, comme le statut de leurs salariés. L’activité de cet axe de recherche s’étend par ailleurs aux questions soulevées par l’actualité jurisprudentielle ou législative du droit des affaires en général, dont le droit de la concurrence et de la distribution, et du droit social.
L’Institut Jean Carbonnier est dirigé par les professeurs Hélène BOUCARD et Eddy LAMAZEROLLES.
Les responsables des axes de recherche sont les professeurs Michel BOUDOT, Droit comparé, européen et international, Lionel ANDREU, Figures contractuelles et rapports d’obligation, et Étienne CASIMIR, Entreprise et sociétés.
Madame Sandrine LECLERCQ, Assistant ingénieur, est le personnel d’appui du laboratoire.
L’équipe de recherche en droit privé (ERDP) a été créée et habilitée pour la première fois en 1992, avec le label d’équipe d’accueil (EA 1230, jusqu’au 1er janvier 2020). Elle a été dirigée successivement par les professeurs Philippe Remy (1992-1994 et 2000-2004), Jean Beauchard (1994-1999), Claude Ophèle et Éric Savaux (2004-2007), par celui-ci (2007-2016), avec Hélène Boucard (2017-2019), puis par cette dernière (2019-2022) et aujourd’hui avec Eddy Lamazerolles (2022-…).
Sa dénomination lui conférait a priori un très vaste secteur d’activité de recherche et de diffusion de ses résultats, s’étendant à l’ensemble du droit privé. Ainsi des travaux sont-ils réalisés, entre autres, en droit des biens et en droit patrimonial de la famille. Néanmoins dès l’origine, l’activité s’est principalement orientée vers le droit des contrats et des obligations. En outre, mettant à profit les relations anciennes de la Faculté de droit et des sciences sociales avec des Universités étrangères (Nimègue, Marbourg, Montréal, Varsovie), l’Équipe de recherche en droit privé a très tôt mené ses études d’un point de vue de droit comparé, auquel s’est ajoutée une perspective historique. En droit interne, le droit des sociétés et de l’entreprise, le droit des assurances, le droit des principaux contrats-échanges (ventes et cessions, entreprise, spécialement de construction, baux immobiliers par exemple), ont fait l’objet d’une attention particulière. Depuis lors, l’Équipe de recherche en droit privé a conservé comme principal domaine d’activité le droit des contrats et des obligations, largement compris, avec une dimension comparatiste marquée grâce à un réseau international vivifié (Roma Tre, Ljubljana, Bucarest, Saint Jacques de Compostelle, Saint Esprit de Kaslik, Pablo Olavide de Séville en particulier), sans délaisser le droit du patrimoine ou des affaires. Elle s’est enrichie des perspectives de droit médical et de droit social (y compris international et européen) par l’accueil de nouveaux membres à la suite de la dissolution de l’Institut de droit sanitaire et social (IDSS) en 2012, puis de droit processuel (appliqué au contrat comme par la contractualisation de la justice), des personnes (par la contractualisation de la protection des plus vulnérables) et de l’environnement (dans ses liens avec le droit des obligations et de la concurrence) par des recrutements de jeunes maîtres de conférences. Si les dernières années ont donc marqué un spectre plus large, le prisme dominant demeure.
À l’occasion du trentième anniversaire de l’Équipe de recherche en droit privé, son Conseil a souhaité la renommer Institut Jean Carbonnier afin de rendre hommage au Doyen de notre Faculté, sa « Faculté de cœur », ainsi qu’au jurislateur qui a marqué cette discipline de son empreinte, sans, naturellement, avoir la moindre prétention de mesurer les recherches du laboratoire à son œuvre. Ce projet a rencontré l’adhésion des héritiers du Doyen Carbonnier et ils en sont ici à nouveau remerciés.
L’Institut Jean Carbonnier a été inauguré le 15 décembre 2022, en présence de Madame Marianne CARBONNIER-BURKARD, à l’issue du colloque du trentième anniversaire de l’Équipe de recherche en droit privé (30 ans de l’ERDP – 30 ans de droit privé).
L’Institut Jean Carbonnier est membre du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité Civile et l’Assurance (GRERCA), partenaire entre autres des Universités de Bucarest, Djibouti, Louvain la Neuve, Ljubljana, Pablo Olavide de Séville, Roma Tre, Saint-Jacques de Compostelle, Saint Esprit de Kaslik , Sherbrooke, Varsovie. Ces coopérations internationales se traduisent par des programmes de recherche et publications communes, par l’accueil régulier de professeurs, docteurs et doctorants étrangers invités et réciproquement par l’invitation des membres de l’Institut à l’étranger.
L’Institut Jean Carbonnier coorganise avec le Centre d’études juridiques et politiques (CEJEP) de l’Université de La Rochelle, les journées d’études du pôle universitaire de Niort, spécialisé en droit des assurances.
L’Institut Jean Carbonnier contribue à l’Université d’été annuelle Facultatis iuris Pictaviensis, avec les autres laboratoires de la Faculté de droit et des sciences sociales. Il participe aux Rencontres de Thémis et Sophia avec le département de Philosophie de l’Université de Poitiers.
L’Institut Jean Carbonnier coorganise avec l’Institut d’histoire du droit et l’Université de Roma Tre les Journées Poitiers-Roma Tre Jean-Beauchard-Paolo Maria Vecchi.
L’Institut Jean Carbonnier organise des colloques, des journées d’études et des cycles de conférences du soir, Les vespérales de l’Institut Jean Carbonnier, à destination des professionnels, en particulier les notaires et avocats, par exemple en droit social, des personnes vulnérables, des entreprises en difficulté. Il accueille l’Association poitevine de droit médical François Citoys.
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