Présentation

L’Équipe de recherche en droit privé (ERDP) regroupe 29 enseignants-chercheurs (13 professeurs, 3 professeurs émérites, 13 maîtres de conférences dont 4 habilités à diriger des recherches), 3 maîtres de conférences associés et 19 docteurs, elle encadre les travaux de 32 doctorants. Elle est le laboratoire d’appui de trois mentions de Master (Droit des affaires, Droit notarial, Droit des assurances), dont trois doubles diplômes internationaux, avec l’Italie (Université de Roma Tre), le Liban (Université Saint Esprit de Kaslik) et la Pologne (Université de Varsovie).

L’Équipe de recherche en droit privé développe trois axes de recherche prioritaires, dans le champ général du droit des contrats et des obligations :

  • Droit comparé, européen et international des obligations

Cet axe de recherche englobe la comparaison des législations nationales, en particulier de tradition continentale et les recodifications en France et en Europe (Allemagne, Espagne, Roumanie) ainsi que les instruments internationaux et européens d’unification du droit des obligations, droit substantiel (Conventions CNUDCI, principes Unidroit, Directives UE) comme droit conflictuel (Règlements UE Rome et Bruxelles).

Manifestations récentes : janvier, février et septembre 2019, sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Michel Boudot, Séminaires internationaux de droit privé comparé : Droit des biens et de la propriété intellectuelle ; février 2019, L’imprévision ; octobre 2018, sous la direction scientifique de Mesdames les Professeurs Hélène Boucard, Rose-Noëlle Schütz et de Messieurs les Professeurs Javier Lete et Éric Savaux, Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne.

  • Contractualisation et  nouveaux modèles contractuels

Cet axe de recherche étudie les rapports entre les diverses figures contractuelles élémentaires et complexes, entre le droit commun et le droit spécial des contrats (dont le droit du travail), la création de nouveaux modèles par la pratique contractuelle (tels les produits d’assurance et d’épargne), la conquête de nouveaux domaines par le contrat (contractualisation de la famille, de la protection des personnes ou de la responsabilité) et sa transformation sous l’influence des valeurs sociétales (libertés et droits fondamentaux).

Manifestations récentes : septembre 2019 sous la direction scientifique de Madame le Professeur Marianne Faure-Abbad et Madame Isabelle Savarit-Bourgeois, L’immeuble à l’heure du BIM (Building Information Modeling) ; mars 2019 sous la direction scientifique de Madame Laurence Gatti et Monsieur le Professeur Gérard Mémeteau, Soigner les plus faibles, de quel(s) droit(s)?

  • Entreprises et sociétés

Cet axe, particulièrement orienté vers le droit des affaires , associe la dimension patrimoniale de l’entreprise et les relations entre droit des contrats, droit de la concurrence, droit des sociétés et droit du travail. La dimension patrimoniale englobe notamment la transmission de l’entreprise et la responsabilité entrepreuniale (spécialement EURL et patrimoine d’affectation). L’axe étudie aussi la contractualisation des sociétés (pactes d’actionnaires, SAS notamment) et l’interaction du droit des contrats et de celui des sociétés.

Manifestations récentes : mars 2019, sous la direction scientifique de Monsieur Vincent Bonnin et Monsieur le Professeur Loïc Lerouge, Numérisation du travail : enjeux juridiques en santé au travail en collaboration avec l’UMR-CNRS COMPTRASEC de l’Université de Bordeaux ; octobre 2019, sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Jean-Philippe Lhernould et de Messieurs Vincent Bonnin et Sébastien Mayoux, Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du travail: de la modernisation du marché du travail (2008)… aux ordonnances Macron (2017) en collaboration avec l’École du Centre Ouest des Avocats.

La direction

L’équipe de recherche en droit privé (ERDP) a été créée et habilitée pour la première fois en 1992, avec le label d’équipe d’accueil (EA 1230). Elle a été dirigée successivement par les professeurs Philippe Remy (1992-1994 et 2000-2004), Jean Beauchard (1994-1999), Claude Ophèle et Éric Savaux (2004-2007), par celui-ci (2007-2016), avec Hélène Boucard (2017-2019), et depuis septembre 2019 par cette dernière, avec trois responsables d’axes : Lionel Andreu (Contractualisation et nouveaux modèles contractuels), qui succède à Rose-Noëlle Schütz, Michel Boudot (Droit comparé, européen et international des obligations), qui succède à Marianne Faure-Abbad, et Étienne Casimir (Entreprise et sociétés), qui succède à Eddy Lamazerolles.

Lettres d'information

Édito

L’équipe de recherche en droit privé (ERDP) a été créée et habilitée pour la première fois en 1992, avec le label d’équipe d’accueil (EA 1230). Elle a été dirigée successivement par les professeurs Philippe Remy (1992-1994 et 2000-2004), Jean Beauchard (1994-1999), Claude Ophèle et Éric Savaux (2004-2007), par celui-ci (2007-2016), avec Hélène Boucard (2017-2019), et depuis septembre 2019 par cette dernière, avec trois responsables d’axes : Lionel Andreu (Contractualisation et nouveaux modèles contractuels), qui succède à Rose-Noëlle Schütz, Michel Boudot (Droit comparé, européen et international des obligations), qui succède à Marianne Faure-Abbad, et Étienne Casimir (Entreprise et sociétés), qui succède à Eddy Lamazerolles.

Cette première lettre d’information de l’ERDP est l’occasion de rendre hommage à ces prédécesseurs. Ils ont donné vie à l’équipe et ont su respecter la liberté de ses membres en soutenant et accompagnant chacune de leurs initiatives, individuelles et collectives. Ce dont témoignent l’abondance et l’excellence de la production scientifique de l’ERDP. Un hommage particulier est ici rendu au professeur Éric Savaux, dont la règle de conduite infaillible pendant quinze ans a été de laisser chacun agir pour bien vivre ensemble.

La nouvelle équipe de direction entend rester fidèle à cette tradition presque trentenaire, à ce souci constant d’autonomie et de cohésion au sein de l’ERDP. Cet équilibre, ce fonctionnement harmonieux, seront nécessaires pour relever, dans un contexte d’élections présidentielles à l’Université, les nombreux défis qui s’imposent à nous, pêle-mêle et sans exhaustivité : la réflexion sur les axes de recherche et la construction du projet commun pour la prochaine habilitation, la pérennisation et le renforcement des réseaux internationaux et des collaborations avec les milieux professionnels, la modernisation de la communication dont cette lettre est un jalon, le développement des réponses à des appels à projets, régionaux, nationaux (notamment Jeunes chercheurs de l’ANR) ou internationaux, de la recherche de cofinancements de thèses de doctorats, l’élargissement du vivier de doctorants par l’ouverture d’une procédure propre de recrutement, l’amélioration de l’accompagnement des doctorants et docteurs, ou encore l’insertion de l’ERDP dans la future Fédération ou Confédération des laboratoires de la Faculté de droit et des sciences sociales.

À n’en pas douter, 2020 sera une année stimulante.

Hélène Boucard

Lettre d’information n°1 Janvier 2020

Actualités

Prochaines soutenances de thèse

  • Monsieur Wiyao KAO soutiendra sa thèse intitulée « Le contrat portant sur une chose future, essai d’une théorie générale » sous la direction de Madame Marianne FAURE-ABBAD et Monsieur Kuassi Hangnaboé DECKON, le 14 décembre 2020 à 9h30 à la Faculté de Droit et des Sciences sociales.

 

  • Monsieur Abdoulaye David SOW soutiendra sa thèse intitulée « La propriété cédée en garantie en droit de l’OHADA » sous la direction de Monsieur Pascal RUBELLIN et Monsieur Tidiane Ndiaye AMADOU, le 16 décembre 2020 à 14h à la Faculté de Droit et des Sciences sociales.

 

 

Contrats et Covid-19 : droit comparé en Europe et en Amérique latine

María Paz García Rubio, Professeur de droit civil à l’Université de Saint Jacques de Compostelle, Membre de la Section civile de la Commission de codification espagnole, invitée par l’Équipe de recherche en droit privé (ERDP) en ce mois de mars 2020, a coordonné une étude de droit comparé que la Revista de Derecho Civil vient de publier, dans un numéro spécial consacré au droit des contrats face au Covid-19 (droit commun, droit spécial, mesures d’exception), avec des travaux (en espagnol) sur plusieurs droits nationaux, en Europe et en Amérique latine.

Informations complémentaires

Pour en savoir plus : Revista de Derecho civil Vol. VII, Núm. 2 (2020), Open Journal Systems

Appel à candidatures pour un doctorat financé

Campagne nationale

 

L’ERDP expérimente cette année une procédure d’attribution d’une allocation de recherche sur la base d’un appel à candidatures qui sera ouvert aux titulaires de Master 2 dont l’ERDP est le laboratoire d’appui ou extérieurs à l’Université de Poitiers.

Quatre sujets de thèse sont proposés (pour une seule allocation) :

– Unité et déclinaisons de l’obligation de sécurité dans les relations de travail salarié (Dir. J.-P. Lhernould et V. Bonnin) ;

– Droits fondamentaux et procédures collectives (Dir. L. Andreu et Pascal Rubellin) ;

– La codomanialité par appartements. Étude comparative de la propriété habitative. (Dir. M. Boudot) ;

– La subrogation personnelle en droit comparé (Dir. L. Andreu).

Pour en savoir plus sur chaque sujet, téléchargez le document.

Pour candidater, téléchargez le document.

Calendrier de l’appel à candidatures :

– 20 avril : ouverture des candidatures sur le site de l’ERDP ;

– 15 mai : clôture des candidatures ;

– Entre le 2 juin et le 4 juin : audition par l’ERDP des candidats présélectionnés sur dossier (il leur sera entre temps demandé avant le 29 mai un projet de thèse d’une dizaine de pages) ;

– 5 juin : audition finale à l’école doctorale Droit et science politique du candidat présélectionné après entretien par l’ERDP.

Pour toute question : erdp.droit@univ-poitiers.fr