Présentation

L’Équipe de recherche en droit privé (ERDP) regroupe 29 enseignants-chercheurs (13 professeurs, 3 professeurs émérites, 13 maîtres de conférences dont 4 habilités à diriger des recherches), 3 maîtres de conférences associés et 19 docteurs, elle encadre les travaux de 32 doctorants. Elle est le laboratoire d’appui de trois mentions de Master (Droit des affaires, Droit notarial, Droit des assurances), dont trois doubles diplômes internationaux, avec l’Italie (Université de Roma Tre), le Liban (Université Saint Esprit de Kaslik) et la Pologne (Université de Varsovie).

L’Équipe de recherche en droit privé développe trois axes de recherche prioritaires, dans le champ général du droit des contrats et des obligations :

  • Droit comparé, européen et international des obligations

Cet axe de recherche englobe la comparaison des législations nationales, en particulier de tradition continentale et les recodifications en France et en Europe (Allemagne, Espagne, Roumanie) ainsi que les instruments internationaux et européens d’unification du droit des obligations, droit substantiel (Conventions CNUDCI, principes Unidroit, Directives UE) comme droit conflictuel (Règlements UE Rome et Bruxelles).

Manifestations récentes : janvier, février et septembre 2019, sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Michel Boudot, Séminaires internationaux de droit privé comparé : Droit des biens et de la propriété intellectuelle ; février 2019, L’imprévision ; octobre 2018, sous la direction scientifique de Mesdames les Professeurs Hélène Boucard, Rose-Noëlle Schütz et de Messieurs les Professeurs Javier Lete et Éric Savaux, Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne.

  • Contractualisation et  nouveaux modèles contractuels

Cet axe de recherche étudie les rapports entre les diverses figures contractuelles élémentaires et complexes, entre le droit commun et le droit spécial des contrats (dont le droit du travail), la création de nouveaux modèles par la pratique contractuelle (tels les produits d’assurance et d’épargne), la conquête de nouveaux domaines par le contrat (contractualisation de la famille, de la protection des personnes ou de la responsabilité) et sa transformation sous l’influence des valeurs sociétales (libertés et droits fondamentaux).

Manifestations récentes : septembre 2019 sous la direction scientifique de Madame le Professeur Marianne Faure-Abbad et Madame Isabelle Savarit-Bourgeois, L’immeuble à l’heure du BIM (Building Information Modeling) ; mars 2019 sous la direction scientifique de Madame Laurence Gatti et Monsieur le Professeur Gérard Mémeteau, Soigner les plus faibles, de quel(s) droit(s)?

  • Entreprises et sociétés

Cet axe, particulièrement orienté vers le droit des affaires , associe la dimension patrimoniale de l’entreprise et les relations entre droit des contrats, droit de la concurrence, droit des sociétés et droit du travail. La dimension patrimoniale englobe notamment la transmission de l’entreprise et la responsabilité entrepreuniale (spécialement EURL et patrimoine d’affectation). L’axe étudie aussi la contractualisation des sociétés (pactes d’actionnaires, SAS notamment) et l’interaction du droit des contrats et de celui des sociétés.

Manifestations récentes : mars 2019, sous la direction scientifique de Monsieur Vincent Bonnin et Monsieur le Professeur Loïc Lerouge, Numérisation du travail : enjeux juridiques en santé au travail en collaboration avec l’UMR-CNRS COMPTRASEC de l’Université de Bordeaux ; octobre 2019, sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Jean-Philippe Lhernould et de Messieurs Vincent Bonnin et Sébastien Mayoux, Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du travail: de la modernisation du marché du travail (2008)… aux ordonnances Macron (2017) en collaboration avec l’École du Centre Ouest des Avocats.

La direction

L’équipe de recherche en droit privé (ERDP) a été créée et habilitée pour la première fois en 1992, avec le label d’équipe d’accueil (EA 1230). Elle a été dirigée successivement par les professeurs Philippe Remy (1992-1994 et 2000-2004), Jean Beauchard (1994-1999), Claude Ophèle et Éric Savaux (2004-2007), par celui-ci (2007-2016), avec Hélène Boucard (2017-2019), et depuis septembre 2019 par cette dernière, avec trois responsables d’axes : Lionel Andreu (Contractualisation et nouveaux modèles contractuels), qui succède à Rose-Noëlle Schütz, Michel Boudot (Droit comparé, européen et international des obligations), qui succède à Marianne Faure-Abbad, et Étienne Casimir (Entreprise et sociétés), qui succède à Eddy Lamazerolles.

Lettres d'information

Édito

La précédente lettre d’information annonçait 2020 comme une année stimulante ; ce fut une année déroutante, sous le signe du pangolin.

Ainsi, le colloque organisé par Agnès Pimbert et Joël Monnet à Niort avec l’Université de La Rochelle, L’assurance des risque sanitaires, aura finalement lieu à l’automne prochain. En revanche, le colloque La transmission successorale, Questions contemporaines organisé par Elsa Berry a pu se tenir le 2 octobre. Il initie un cycle de Journées de l’ERDP en droit patrimonial de la famille, alors qu’approche le cinquantenaire du doctorat de Philippe Remy, le 27 mars 1971, Les présomptions légales dans les régimes matrimoniaux. Les soutenances de thèse et celle d’habilitation à diriger des recherches d’Elsa Berry ont inauguré la visioconférence pour les membres du jury et/ou le public. Félicitations aux nouveaux docteurs et à la lauréate. De même, le 4e séminaire de philologie juridique animé par Hania Kassoul, Droit et gouvernementalité, le 11 décembre, fut un webinaire. Enfin, l’Assemblée générale du 10 novembre s’est tenue en visioconférence et lorsque nous pourrons nous réunir à la Faculté, cet outil sera aussi utilisé afin que tous, y compris les docteurs et doctorants résidant à l’étranger, puissent participer à la vie du laboratoire.

Au printemps, à l’issue de l’appel à candidatures à un doctorat financé, deux doctorants ont obtenu un contrat alloué à l’École doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat : Mathilde Lastère, diplômée du Master Contrats en droit français et européen de notre Faculté, pour L’unité et les déclinaisons de l’obligation de sécurité dans les relations de travail salarié (dir. Vincent Bonnin et Jean-Philippe Lhernould), et Sindou Bamba, diplômé des Universités Sorbonne Paris Nord et Paris Descartes, pour Droits fondamentaux et procédures collectives (dir. Lionel Andreu et Pascal Rubellin). Au-delà, bienvenue à l’ensemble des nouveaux doctorants.

À l’automne, Rose-Noëlle Schütz et Éric Savaux ont obtenu l’éméritat et s’ils ont fort discrètement quitté les amphithéâtres, ils continuent heureusement à œuvrer au sein de notre équipe.

L’hiver demeure, pour l’instant, occupé par l’évaluation par l’Hcéres des formations et des laboratoires, mais préoccupé par la Loi de programmation de la recherche. Que les membres de l’ERDP soient remerciés de leur collaboration à ce processus, par le renseignement de l’austère « Annexe 4 » ou la réflexion sur les axes de recherche menée entre autres lors du Conseil du 10 novembre.

Gageons que 2021 sera une année réconfortante.

Hélène Boucard

 

Lettre d’information n°2 Décembre 2020

Lettre d’information n°1 Janvier 2020

Actualités

Prochaine soutenance HDR

  • Madame Elsa BERRY présentera ses travaux en soutenance, « Le rôle de la volonté dans la transmission patrimoniale familiale et conjugale », le 4 décembre 2020 à 14h à la Faculté de Droit et des Sciences sociales.

 

Prochaines soutenances de thèse

  • Monsieur Wiyao KAO soutiendra sa thèse intitulée « Le contrat portant sur une chose future, essai d’une théorie générale » sous la direction de Madame le Professeur Marianne FAURE-ABBAD et Monsieur  le Professeur Kuassi Hangnaboé DECKON, le 14 décembre 2020 à 9h30 à la Faculté de Droit et des Sciences sociales.

 

  • Monsieur Abdoulaye David SOW soutiendra sa thèse intitulée « La propriété cédée en garantie en droit de l’OHADA » sous la direction de Monsieur Pascal RUBELLIN et Monsieur le Professeur Amadou Tidiane NDIAYE, le 16 décembre 2020 à 14h à la Faculté de Droit et des Sciences sociales.

Contrats et Covid-19 : droit comparé en Europe et en Amérique latine

María Paz García Rubio, Professeur de droit civil à l’Université de Saint Jacques de Compostelle, Membre de la Section civile de la Commission de codification espagnole, invitée par l’Équipe de recherche en droit privé (ERDP) en ce mois de mars 2020, a coordonné une étude de droit comparé que la Revista de Derecho Civil vient de publier, dans un numéro spécial consacré au droit des contrats face au Covid-19 (droit commun, droit spécial, mesures d’exception), avec des travaux (en espagnol) sur plusieurs droits nationaux, en Europe et en Amérique latine.

Informations complémentaires

Pour en savoir plus : Revista de Derecho civil Vol. VII, Núm. 2 (2020), Open Journal Systems

Appel à candidatures pour un doctorat financé

Campagne nationale

 

L’ERDP expérimente cette année une procédure d’attribution d’une allocation de recherche sur la base d’un appel à candidatures qui sera ouvert aux titulaires de Master 2 dont l’ERDP est le laboratoire d’appui ou extérieurs à l’Université de Poitiers.

Quatre sujets de thèse sont proposés (pour une seule allocation) :

– Unité et déclinaisons de l’obligation de sécurité dans les relations de travail salarié (Dir. J.-P. Lhernould et V. Bonnin) ;

– Droits fondamentaux et procédures collectives (Dir. L. Andreu et Pascal Rubellin) ;

– La codomanialité par appartements. Étude comparative de la propriété habitative. (Dir. M. Boudot) ;

– La subrogation personnelle en droit comparé (Dir. L. Andreu).

Pour en savoir plus sur chaque sujet, téléchargez le document.

Pour candidater, téléchargez le document.

Calendrier de l’appel à candidatures :

– 20 avril : ouverture des candidatures sur le site de l’ERDP ;

– 15 mai : clôture des candidatures ;

– Entre le 2 juin et le 4 juin : audition par l’ERDP des candidats présélectionnés sur dossier (il leur sera entre temps demandé avant le 29 mai un projet de thèse d’une dizaine de pages) ;

– 5 juin : audition finale à l’école doctorale Droit et science politique du candidat présélectionné après entretien par l’ERDP.

Pour toute question : erdp.droit@univ-poitiers.fr