Présentation

L’Équipe de recherche en droit privé (ERDP) regroupe 25 enseignants-chercheurs (11 professeurs, 4 professeurs émérites, 10 maîtres de conférences dont 3 habilités à diriger des recherches), 3 maîtres de conférences associés et 26 docteurs, elle encadre les travaux de 38 doctorants. Elle est le laboratoire d’appui de trois mentions de Master (Droit des affaires, Droit notarial, Droit des assurances), dont trois doubles diplômes internationaux, avec l’Italie (Université de Roma Tre), le Liban (Université Saint Esprit de Kaslik) et la Pologne (Université de Varsovie).

L’Équipe de recherche en droit privé développe trois axes de recherche prioritaires, dans le champ général du droit des contrats et des obligations :

  • Droit comparé, européen et international 

Cet axe de recherche englobe la comparaison des législations nationales, en particulier de tradition continentale et les recodifications en France et en Europe (Allemagne, Espagne, Roumanie) ainsi que les instruments internationaux et européens d’unification du droit des obligations, droit substantiel (Conventions CNUDCI, principes Unidroit, Directives UE) comme droit conflictuel (Règlements UE Rome et Bruxelles).

Manifestations récentes : janvier, février et septembre 2019, sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Michel Boudot, Séminaires internationaux de droit privé comparé : Droit des biens et de la propriété intellectuelle ; février 2019, L’imprévision ; octobre 2018, sous la direction scientifique de Mesdames les Professeurs Hélène Boucard, Rose-Noëlle Schütz et de Messieurs les Professeurs Javier Lete et Éric Savaux, Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne.

  • Figures contractuelles et rapports d’obligation

Cet axe de recherche étudie les rapports entre les diverses figures contractuelles élémentaires et complexes, entre le droit commun et le droit spécial des contrats (dont le droit du travail), la création de nouveaux modèles par la pratique contractuelle (tels les produits d’assurance et d’épargne), la conquête de nouveaux domaines par le contrat (contractualisation de la famille, de la protection des personnes ou de la responsabilité) et sa transformation sous l’influence des valeurs sociétales (libertés et droits fondamentaux).

Manifestations récentes : septembre 2021 sous la direction de Madame Elsa Berry, Couples et patrimoine. Être époux ou partenaires telle est la question ; octobre 2020 sous la direction scientifique de Madame Elsa Berry, La transmission successorale, questions contemporaines ; septembre 2019 sous la direction scientifique de Madame le Professeur Marianne Faure-Abbad et Madame Isabelle Savarit-Bourgeois, L’immeuble à l’heure du BIM (Building Information Modeling) ; mars 2019 sous la direction scientifique de Madame Laurence Gatti et Monsieur le Professeur Gérard Mémeteau, Soigner les plus faibles, de quel(s) droit(s)?

  • Entreprise et sociétés

Cet axe, particulièrement orienté vers le droit des affaires , associe la dimension patrimoniale de l’entreprise et les relations entre droit des contrats, droit de la concurrence, droit des sociétés et droit du travail. La dimension patrimoniale englobe notamment la transmission de l’entreprise et la responsabilité entrepreuniale (spécialement EURL et patrimoine d’affectation). L’axe étudie aussi la contractualisation des sociétés (pactes d’actionnaires, SAS notamment) et l’interaction du droit des contrats et de celui des sociétés.

Manifestations récentes : mars 2019, sous la direction scientifique de Monsieur Vincent Bonnin et Monsieur le Professeur Loïc Lerouge, Numérisation du travail : enjeux juridiques en santé au travail en collaboration avec l’UMR-CNRS COMPTRASEC de l’Université de Bordeaux ; octobre 2019, sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Jean-Philippe Lhernould et de Messieurs Vincent Bonnin et Sébastien Mayoux, Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du travail: de la modernisation du marché du travail (2008)… aux ordonnances Macron (2017) en collaboration avec l’École du Centre Ouest des Avocats.

La direction

L’équipe de recherche en droit privé (ERDP) a été créée et habilitée pour la première fois en 1992, avec le label d’équipe d’accueil (EA 1230). Elle a été dirigée successivement par les professeurs Philippe Remy (1992-1994 et 2000-2004), Jean Beauchard (1994-1999), Claude Ophèle et Éric Savaux (2004-2007), par celui-ci (2007-2016), avec Hélène Boucard (2017-2019), et depuis septembre 2019 par cette dernière, avec trois responsables d’axes : Lionel Andreu (Contractualisation et nouveaux modèles contractuels), qui succède à Rose-Noëlle Schütz, Michel Boudot (Droit comparé, européen et international des obligations), qui succède à Marianne Faure-Abbad, et Étienne Casimir (Entreprise et sociétés), qui succède à Eddy Lamazerolles.

Lettres d'information

Édito

La précédente lettre d’information annonçait 2020 comme une année stimulante ; ce fut une année déroutante, sous le signe du pangolin.

Ainsi, le colloque organisé par Agnès Pimbert et Joël Monnet à Niort avec l’Université de La Rochelle, L’assurance des risque sanitaires, aura finalement lieu à l’automne prochain. En revanche, le colloque La transmission successorale, Questions contemporaines organisé par Elsa Berry a pu se tenir le 2 octobre. Il initie un cycle de Journées de l’ERDP en droit patrimonial de la famille, alors qu’approche le cinquantenaire du doctorat de Philippe Remy, le 27 mars 1971, Les présomptions légales dans les régimes matrimoniaux. Les soutenances de thèse et celle d’habilitation à diriger des recherches d’Elsa Berry ont inauguré la visioconférence pour les membres du jury et/ou le public. Félicitations aux nouveaux docteurs et à la lauréate. De même, le 4e séminaire de philologie juridique animé par Hania Kassoul, Droit et gouvernementalité, le 11 décembre, fut un webinaire. Enfin, l’Assemblée générale du 10 novembre s’est tenue en visioconférence et lorsque nous pourrons nous réunir à la Faculté, cet outil sera aussi utilisé afin que tous, y compris les docteurs et doctorants résidant à l’étranger, puissent participer à la vie du laboratoire.

Au printemps, à l’issue de l’appel à candidatures à un doctorat financé, deux doctorants ont obtenu un contrat alloué à l’École doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat : Mathilde Lastère, diplômée du Master Contrats en droit français et européen de notre Faculté, pour L’unité et les déclinaisons de l’obligation de sécurité dans les relations de travail salarié (dir. Vincent Bonnin et Jean-Philippe Lhernould), et Sindou Bamba, diplômé des Universités Sorbonne Paris Nord et Paris Descartes, pour Droits fondamentaux et procédures collectives (dir. Lionel Andreu et Pascal Rubellin). Au-delà, bienvenue à l’ensemble des nouveaux doctorants.

À l’automne, Rose-Noëlle Schütz et Éric Savaux ont obtenu l’éméritat et s’ils ont fort discrètement quitté les amphithéâtres, ils continuent heureusement à œuvrer au sein de notre équipe.

L’hiver demeure, pour l’instant, occupé par l’évaluation par l’Hcéres des formations et des laboratoires, mais préoccupé par la Loi de programmation de la recherche. Que les membres de l’ERDP soient remerciés de leur collaboration à ce processus, par le renseignement de l’austère « Annexe 4 » ou la réflexion sur les axes de recherche menée entre autres lors du Conseil du 10 novembre.

Gageons que 2021 sera une année réconfortante.

Hélène Boucard

 

Lettre d’information n°2 Décembre 2020

Lettre d’information n°1 Janvier 2020

Actualités

Dernière soutenance HDR

  • Madame Elsa BERRY a présenté ses travaux en soutenance, « Le rôle de la volonté dans la transmission patrimoniale familiale et conjugale », le 4 décembre 2020 à 14h à la Faculté de Droit et des Sciences sociales.

 

Prochaines soutenances de thèse

  • Madame Élise REY soutiendra sa thèse intitulée « Le divorce en droit guinéen et en droit sénégalais. » sous la direction de Monsieur Pascal RUBELIN, le 2 novembre 2021 à 14h la Faculté de Droit et des Sciences sociales.

 

Dernières soutenances de thèse

  • Monsieur Wiyao KAO a soutenu sa thèse intitulée « Le contrat portant sur une chose future, essai d’une théorie générale » sous la direction de Madame le Professeur Marianne FAURE-ABBAD et Monsieur  le Professeur Kuassi Hangnaboé DECKON, le 14 décembre 2020 à 9h30 à la Faculté de Droit et des Sciences sociales.

 

  • Monsieur Abdoulaye David SOW a soutenu sa thèse intitulée « La propriété cédée en garantie en droit de l’OHADA » sous la direction de Monsieur Pascal RUBELLIN et Monsieur le Professeur Amadou Tidiane NDIAYE, le 16 décembre 2020 à 14h à la Faculté de Droit et des Sciences sociales.

Manifestations scientifiques

 

  • Colloque « L’assurance après la crise sanitaires » sous la direction de Madame Agnès PIMBERT et Monsieur Joël MONNET a lieu le vendredi 3 décembre 2021 au Pôle Universitaire de Niort.

Appel à candidatures

Appel à candidatures pour un contrat doctoral – Campagne nationale 2021-2022

L’Équipe de recherche en droit privé (ERDP) expérimente une procédure de présélection pour l’attribution d’un contrat doctoral sur la base d’un appel à candidatures ouvert aux diplômés d’un master dont elle est le laboratoire d’appui, ou extérieurs à l’Université de Poitiers.

Plusieurs sujets de thèse sont proposés pour un seul contrat doctoral :

La cession de créance à titre de garantie sous la direction de M. Lionel Andreu

Lieu de travail et contrat de travail international sous la direction de MM. Vincent Bonnin et Jean-Philippe Lhernould

La distinction des titres gratuit et onéreux sous la direction de Mme Hélène Boucard

L’existence du contrat, Étude de droit comparé sous la direction de M. Michel Boudot

Pour en savoir plus sur ces sujets, téléchargez le document suivant : 2021_2022_sujets_ERDP

Pour soumettre votre candidature, téléchargez le document suivant : 2021_05_10_dossier_candidature

Calendrier de l’appel à candidatures

– 11 mai 2021, ouverture des candidatures sur le présent site, à adresser par courriel à erdp.droit@univ-poitiers.fr

– 24 mai 2021, clôture des candidatures auprès de l’ERDP

– 28 mai 2021, convocation des candidats retenus pour un entretien à l’ERDP

– 4 juin 2021, envoi du projet de thèse par les candidats retenus pour un entretien

– 8 juin 2021, audition des candidats et communication des résultats de la présélection de l’ERDP

– 9 juin 2021, clôture des candidatures auprès de l’École doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat. Pour soumettre votre candidature, téléchargez les documents suivants :

Dossier de recrutement

Dossier contrat doctoral 2021 Dossier de candidature

– 11 juin 2021, audition finale à l’École doctorale Droit et science politique du candidat présélectionné après entretien par l’ERDP.

Pour toute question : erdp.droit@univ-poitiers.fr

Vous pouvez télécharger l’affiche de l’appel à candidatures

Publications

Vient de paraître

Pactes d’actionnaires et privilèges statutaires, ouvrage écrit par Eddy Lamazerolles, membre de l’équipe de recherche en droit privé, Ghislaine Bouillet Cordonnier, Marie-Alice Godot-Sorine et Jean-Marc Moulin (EFE éditions). Fruit d’une rencontre entre des universitaires, des avocats d’affaires et une société de Legaltech (LEGAL PILOT), il s’agit d’un traité, enrichi de conseils pratiques et rédactionnels. Le QR code attribué à chaque exemplaire permet d’accéder à des modèles de pactes d’actionnaires et actions de préférence personnalisables, ainsi qu’à une large bibliothèque de modèles de clauses qui complètent la version papier. Cet ouvrage est l’aboutissement d’un projet pro bono, récompensé par le prix 2020 pro-bono du Barreau de Paris : deux tiers des droits d’auteur reviendront à ALBATROSS FOUNDATION, pour l’éducation des enfants au développement durable.

Bon de commande

 

Dernière parution

BOUCARD Hélène, LETE ACHIRICA Javier, SCHÜTZ Rose-Noëlle, SAVAUX Éric (dir.) et PAZOS CASTRO Ricardo (collab.), Les recodifications du droit de la vente en Europe, Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers diff. LGDJ Lextenso éditions, 2020, (collection de la Faculté de droit et des sciences sociales), 843 p., ISBN : 978-2-38194-004-5

Cette publication ayant pour objet Les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l’étude comparative et prospective, du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par le biais d’une de ses figures les plus classiques. Les titres des ouvrages traduisent une autre évolution : l’ouverture à l’Europe.
Le point de départ reste le même : une comparaison des projets espagnol et français de réforme du droit de la vente. Elle est pareillement réalisée dans le cadre d’un programme de recherche partagé entre l’Équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers et deux centres de recherche de la Faculté de droit de l’Université de Saint-Jacques de Compostelle : le Grupo de investigación Derecho privado européo (GI-1152) et le Grupo de investigación De conflictulegum (GI-1147). Cette confrontation des projets a donné lieu à un colloque qui s’est tenu à Poitiers les 4 et 5 octobre 2018, dont les actes sont publiés dans le premier Titre de la troisième Partie.
Mais, mettant à profit leurs importants réseaux internationaux, ces centres de recherche ont élargi les travaux à de nombreux pays européens. Des études sont consacrées à l’Estonie, la Lituanie, la Roumanie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie, au cours d’un colloque organisé à Saint-Jacques de Compostelle les 24 et 25 mai 2018. Ses actes figurent dans la Deuxième partie de l’ouvrage.
La réforme étant entreprise dans tous les pays en considération d’instruments internationaux divers (la convention de Vienne, les Directives européennes en matière de consommation, les Règlements européens en matière de droit international privé…) qui alimentent les travaux prélégislatifs, la première Partie est consacrée à l’environnement supranational des recodifications nationales.
Enfin, pour donner une vue plu complète, les animateurs du projet ont voulu dépasser la réforme du seul droit commun de la vente et examiner ses différentes variétés (vente d’immeuble existant, d’immeuble à construire, d’animaux, cession de créance, de droits sociaux, de droit d’auteur, de fonds de commerce…). Leur analyse, ramenée à la seule comparaison franco-espagnole compte tenu de l’ampleur de la tâche, se trouve dans le second Titre de la troisième Partie, consacré aux droits spéciaux de la vente.
L’ensemble représente une contribution unique à la connaissance des réformes, réalisées ou projetée, du droit commun et du droit spécial de la vente en Europe.