Présentation

L’Équipe de recherche en droit privé (ERDP) regroupe 25 enseignants-chercheurs (11 professeurs, 4 professeurs émérites, 10 maîtres de conférences dont 3 habilités à diriger des recherches), 3 maîtres de conférences associés et 26 docteurs, elle encadre les travaux de 40 doctorants. Elle est le laboratoire d’appui de trois mentions de Master (Droit des affaires, Droit notarial, Droit des assurances), dont trois doubles diplômes internationaux, avec l’Italie (Université de Roma Tre), le Liban (Université Saint Esprit de Kaslik) et la Pologne (Université de Varsovie).

L’Équipe de recherche en droit privé développe trois axes de recherche prioritaires, dans le champ général du droit des contrats et des obligations :

  • Droit comparé, européen et international 

Cet axe de recherche englobe la comparaison des législations nationales, en particulier de tradition continentale et les recodifications en France et en Europe (Allemagne, Espagne, Roumanie) ainsi que les instruments internationaux et européens d’unification du droit des obligations, droit substantiel (Conventions CNUDCI, principes Unidroit, Directives UE) comme droit conflictuel (Règlements UE Rome et Bruxelles).

Manifestations récentes : janvier, février et septembre 2019, sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Michel Boudot, Séminaires internationaux de droit privé comparé : Droit des biens et de la propriété intellectuelle ; février 2019, L’imprévision ; octobre 2018, sous la direction scientifique de Mesdames les Professeurs Hélène Boucard, Rose-Noëlle Schütz et de Messieurs les Professeurs Javier Lete et Éric Savaux, Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne.

  • Figures contractuelles et rapports d’obligation

Cet axe de recherche étudie les rapports entre les diverses figures contractuelles élémentaires et complexes, entre le droit commun et le droit spécial des contrats (dont le droit du travail), la création de nouveaux modèles par la pratique contractuelle (tels les produits d’assurance et d’épargne), la conquête de nouveaux domaines par le contrat (contractualisation de la famille, de la protection des personnes ou de la responsabilité) et sa transformation sous l’influence des valeurs sociétales (libertés et droits fondamentaux).

Manifestations récentes : septembre 2021 sous la direction de Madame Elsa Berry, Couples et patrimoine. Être époux ou partenaires telle est la question ; octobre 2020 sous la direction scientifique de Madame Elsa Berry, La transmission successorale, questions contemporaines ; septembre 2019 sous la direction scientifique de Madame le Professeur Marianne Faure-Abbad et Madame Isabelle Savarit-Bourgeois, L’immeuble à l’heure du BIM (Building Information Modeling) ; mars 2019 sous la direction scientifique de Madame Laurence Gatti et Monsieur le Professeur Gérard Mémeteau, Soigner les plus faibles, de quel(s) droit(s)?

  • Entreprise et sociétés

Cet axe, particulièrement orienté vers le droit des affaires , associe la dimension patrimoniale de l’entreprise et les relations entre droit des contrats, droit de la concurrence, droit des sociétés et droit du travail. La dimension patrimoniale englobe notamment la transmission de l’entreprise et la responsabilité entrepreuniale (spécialement EURL et patrimoine d’affectation). L’axe étudie aussi la contractualisation des sociétés (pactes d’actionnaires, SAS notamment) et l’interaction du droit des contrats et de celui des sociétés.

Manifestations récentes : mars 2019, sous la direction scientifique de Monsieur Vincent Bonnin et Monsieur le Professeur Loïc Lerouge, Numérisation du travail : enjeux juridiques en santé au travail en collaboration avec l’UMR-CNRS COMPTRASEC de l’Université de Bordeaux ; octobre 2019, sous la direction scientifique de Monsieur le Professeur Jean-Philippe Lhernould et de Messieurs Vincent Bonnin et Sébastien Mayoux, Le consentement du salarié après dix ans de réformes du droit du travail: de la modernisation du marché du travail (2008)… aux ordonnances Macron (2017) en collaboration avec l’École du Centre Ouest des Avocats.

La direction

L’équipe de recherche en droit privé (ERDP) a été créée et habilitée pour la première fois en 1992, avec le label d’équipe d’accueil (EA 1230). Elle a été dirigée successivement par les professeurs Philippe Remy (1992-1994 et 2000-2004), Jean Beauchard (1994-1999), Claude Ophèle et Éric Savaux (2004-2007), par celui-ci (2007-2016), avec Hélène Boucard (2017-2019), et depuis septembre 2019 par cette dernière, avec trois responsables d’axes : Lionel Andreu (Contractualisation et nouveaux modèles contractuels), qui succède à Rose-Noëlle Schütz, Michel Boudot (Droit comparé, européen et international des obligations), qui succède à Marianne Faure-Abbad, et Étienne Casimir (Entreprise et sociétés), qui succède à Eddy Lamazerolles.

Lettres d'information

Édito

La précédente lettre d’information annonçait 2020 comme une année stimulante ; ce fut une année déroutante, sous le signe du pangolin.

Ainsi, le colloque organisé par Agnès Pimbert et Joël Monnet à Niort avec l’Université de La Rochelle, L’assurance des risque sanitaires, aura finalement lieu à l’automne prochain. En revanche, le colloque La transmission successorale, Questions contemporaines organisé par Elsa Berry a pu se tenir le 2 octobre. Il initie un cycle de Journées de l’ERDP en droit patrimonial de la famille, alors qu’approche le cinquantenaire du doctorat de Philippe Remy, le 27 mars 1971, Les présomptions légales dans les régimes matrimoniaux. Les soutenances de thèse et celle d’habilitation à diriger des recherches d’Elsa Berry ont inauguré la visioconférence pour les membres du jury et/ou le public. Félicitations aux nouveaux docteurs et à la lauréate. De même, le 4e séminaire de philologie juridique animé par Hania Kassoul, Droit et gouvernementalité, le 11 décembre, fut un webinaire. Enfin, l’Assemblée générale du 10 novembre s’est tenue en visioconférence et lorsque nous pourrons nous réunir à la Faculté, cet outil sera aussi utilisé afin que tous, y compris les docteurs et doctorants résidant à l’étranger, puissent participer à la vie du laboratoire.

Au printemps, à l’issue de l’appel à candidatures à un doctorat financé, deux doctorants ont obtenu un contrat alloué à l’École doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat : Mathilde Lastère, diplômée du Master Contrats en droit français et européen de notre Faculté, pour L’unité et les déclinaisons de l’obligation de sécurité dans les relations de travail salarié (dir. Vincent Bonnin et Jean-Philippe Lhernould), et Sindou Bamba, diplômé des Universités Sorbonne Paris Nord et Paris Descartes, pour Droits fondamentaux et procédures collectives (dir. Lionel Andreu et Pascal Rubellin). Au-delà, bienvenue à l’ensemble des nouveaux doctorants.

À l’automne, Rose-Noëlle Schütz et Éric Savaux ont obtenu l’éméritat et s’ils ont fort discrètement quitté les amphithéâtres, ils continuent heureusement à œuvrer au sein de notre équipe.

L’hiver demeure, pour l’instant, occupé par l’évaluation par l’Hcéres des formations et des laboratoires, mais préoccupé par la Loi de programmation de la recherche. Que les membres de l’ERDP soient remerciés de leur collaboration à ce processus, par le renseignement de l’austère « Annexe 4 » ou la réflexion sur les axes de recherche menée entre autres lors du Conseil du 10 novembre.

Gageons que 2021 sera une année réconfortante.

Hélène Boucard

 

Lettre d’information n°2 Décembre 2020

Lettre d’information n°1 Janvier 2020

Actualités

Madame Rose-Noëlle Schütz et Monsieur Éric Savaux, professeurs émérites de la Faculté de droit et des sciences sociales et membres de l’Équipe de recherche en droit privé, honorés par l’Université de Saint Jacques de Compostelle.

Le 11 novembre 2021, les professeurs Rose-Noëlle Schütz et Éric Savaux, professeurs émérites de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers et membres de l’Équipe de recherche en droit privé, ont été honorés par l’Université de Saint Jacques de Compostelle. Le Recteur Antonio López Díaz leur a remis les insignes d’or de l’Université, lors d’une cérémonie dans le salon des diplômes – auparavant chapelle – de l’ancien Collège Saint Jérôme.

De gauche à droite : les professeurs María Paz García Rubio, Éric Savaux, Antonio López Díaz, Recteur de l’Université, Rose-Noëlle Schütz, Javier Lete Achirica et Madame Dulce María García Mella, secrétaire générale.

Le professeur Rose-Noëlle Schütz lors de son allocution

Le professeur Éric Savaux lors de son allocution

Cette distinction a été remise outre-Pyrénées à deux piliers de notre communauté universitaire en reconnaissance de l’étroite collaboration nouée depuis une décennie entre l’Équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, le Grupo de investigación Derecho privado europeo et le Grupo de investigación De conflictu legum de la Faculté de droit de l’Université de Saint-Jacques de Compostelle.

Cette coopération a permis le séjour de doctorants, post-doctorants ou professeurs invités de part et d’autre, la tenue de plusieurs colloques (dont en dernier lieu, Les perspectives de recodification du droit de la vente en France et en Espagne, 4-5 octobre 2018) et la publication aux Presses universitaires juridiques de Poitiers de deux ouvrages, successivement La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, 2016, et Les recodifications du droit de la vente en Europe, 2021.

Cette cérémonie de remise des insignes d’or à Saint Jacques de Compostelle a d’ailleurs été précédée, le 10 novembre, par une demi-journée d’études à l’Université Pontificia de Comillas-Icade de Madrid, Las nuevas perspectivas de la recodificación del derecho de la compraventa en Europa, au cours de laquelle ces ouvrages ont été présentés, à l’invitation du Doyen Abel Veiga Copo et de la chaire Uría Menéndez-Icade de regulación de los mercados.

L’hommage rendu aux professeurs Rose-Noëlle Schütz et Éric Savaux s’est prolongé les 11 et 12 novembre par un séminaire international de droit des contrats, à l’invitation des professeurs Javier Lete Achirica, María Paz García Rubio et Santiago López Álvarez, et auquel ont également participé Madame Nathalie Picod (Université Toulouse 1-Capitole), les professeurs Elena Lauroba (Université de Barcelone et Secrétaire générale de la section espagnole de l’Association Henri Capitant), Francisco Infante Ruiz (Université Pablo Olavide de Séville), Hélène Boucard (Directeur de l’ERDP), Marianne Faure-Abbad (première vice-Doyenne en charge de la recherche de notre Faculté), Michel Boudot (vice-Doyen en charge des relations internationales), Sébastien Pimont (Doyen de l’École de droit de Science Po), Răzvan Dincă (Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Bucarest) et Monsieur Ricardo Pazos Castro (Docteur européen de l’Université de Saint Jacques de Compostelle, accueilli en doctorat puis en post-doctorat par l’ERDP et aujourd’hui professeur assistant à l’Université autonome de Madrid).

De nouvelles rencontres Poitiers-Saint-Jacques de Compostelle sont prévues à l’automne 2022 et porteront sur les transpositions nationales des directives européennes relatives aux ventes à la consommation.

Dernière soutenance HDR

  • Madame Elsa BERRY a présenté ses travaux en soutenance, « Le rôle de la volonté dans la transmission patrimoniale familiale et conjugale », le 4 décembre 2020 à 14h à la Faculté de Droit et des Sciences sociales.

 

Prochaines soutenances de thèse

  • Monsieur Anthony BENOIST soutiendra sa thèse intitulée « La liberté de gestion du dirigeant de société commerciale. » sous la direction de Monsieur le Professeur Eddy LAMAZEROLLES, le 14 décembre 2021 à 14h30 à la Faculté de Droit et des Sciences sociales, dans la salle Savatier.

 

Dernières soutenances de thèse

  • Madame Élise REY-JACQUOT a soutenu sa thèse intitulée « Le divorce en droit guinéen. » sous la direction de Monsieur Pascal RUBELIN, le 2 novembre 2021 à 14h à la Faculté de Droit et des Sciences sociales, dans la salle Savatier.

 

  • Monsieur Wiyao KAO a soutenu sa thèse intitulée « Le contrat portant sur une chose future, essai d’une théorie générale » sous la direction de Madame le Professeur Marianne FAURE-ABBAD et Monsieur  le Professeur Kuassi Hangnaboé DECKON, le 14 décembre 2020 à 9h30 à la Faculté de Droit et des Sciences sociales.

 

  • Monsieur Abdoulaye David SOW a soutenu sa thèse intitulée « La propriété cédée en garantie en droit de l’OHADA » sous la direction de Monsieur Pascal RUBELLIN et Monsieur le Professeur Amadou Tidiane NDIAYE, le 16 décembre 2020 à 14h à la Faculté de Droit et des Sciences sociales.

Manifestations scientifiques

  • Colloque « L’assurance après la crise sanitaire » sous la direction de Madame Agnès PIMBERT et Monsieur Joël MONNET a lieu le vendredi 3 décembre 2021 au Pôle Universitaire de Niort.

 

 

Élection des représentants des doctorants, docteurs, post-doctorants et ATER au Conseil de l’ERDP

Mesdames Solenne COSTE, Victoire DELLAMAGGIORE et Mathilde LASTERE ont été élues représentantes des doctorants, docteurs, post-doctorants et ATER au Conseil de l’ERDP.

Vous trouverez ici le procès-verbal.

 

Appel à candidatures

 

Appel à candidatures pour un doctorat financé

Campagne nationale

 

L’ERDP renouvelle cette année sa procédure de présélection pour un contrat doctoral. L’appel à candidatures est ouvert aux titulaires d’un Master 2 dont l’ERDP est le laboratoire d’appui ou extérieurs à l’Université de Poitiers.

 

Cinq sujets de thèse sont proposés (pour une seule allocation) :

Sujet n° 1 : Les obligations en devises étrangères (dir. F. Marchadier)

Sujet n° 2 : L’anticipation de la dissolution du couple (dir. E. Berry)

Sujet n° 3 : La codomanialité par appartements (étude comparative de la propriété habitative) (dir. M. Boudot)

Sujet n° 4 : Blockchain et assurance (dir. A. Pimbert et L. Andreu)

Sujet n°5: Blockchain et sûretés (dir. L. Andreu)

 

Pour en savoir plus sur chaque sujet, téléchargez le document

Pour candidater, téléchargez le document

 

Les candidats devront joindre à leur dossier de candidature rempli les documents qui y sont mentionnés.

 

Calendrier de l’appel à candidatures :

– 11 mai : ouverture des candidatures sur le site de l’ERDP ;

– 27 mai : clôture des candidatures ;

– 2 juin : audition par l’ERDP des candidats présélectionnés sur dossier ;

– 13 juin : date limite de dépôt des dossiers de candidature à l’école doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat.

 

Pour toute question : erdp.droit@univ-poitiers.fr

Vous pouvez télécharger l‘affiche

Publications

Vient de paraître

Pactes d’actionnaires et privilèges statutaires, ouvrage écrit par Eddy Lamazerolles, membre de l’équipe de recherche en droit privé, Ghislaine Bouillet Cordonnier, Marie-Alice Godot-Sorine et Jean-Marc Moulin (EFE éditions). Fruit d’une rencontre entre des universitaires, des avocats d’affaires et une société de Legaltech (LEGAL PILOT), il s’agit d’un traité, enrichi de conseils pratiques et rédactionnels. Le QR code attribué à chaque exemplaire permet d’accéder à des modèles de pactes d’actionnaires et actions de préférence personnalisables, ainsi qu’à une large bibliothèque de modèles de clauses qui complètent la version papier. Cet ouvrage est l’aboutissement d’un projet pro bono, récompensé par le prix 2020 pro-bono du Barreau de Paris : deux tiers des droits d’auteur reviendront à ALBATROSS FOUNDATION, pour l’éducation des enfants au développement durable.

Bon de commande

 

Dernière parution

BOUCARD Hélène, LETE ACHIRICA Javier, SCHÜTZ Rose-Noëlle, SAVAUX Éric (dir.) et PAZOS CASTRO Ricardo (collab.), Les recodifications du droit de la vente en Europe, Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers diff. LGDJ Lextenso éditions, 2020, (collection de la Faculté de droit et des sciences sociales), 843 p., ISBN : 978-2-38194-004-5

Cette publication ayant pour objet Les recodifications du droit de la vente en Europe suit de quelques années celle, réalisée dans la même collection, de La recodification du droit des obligations en France et en Espagne. Elle concrétise le passage de l’étude comparative et prospective, du droit commun des contrats à celui des contrats spéciaux, par le biais d’une de ses figures les plus classiques. Les titres des ouvrages traduisent une autre évolution : l’ouverture à l’Europe.
Le point de départ reste le même : une comparaison des projets espagnol et français de réforme du droit de la vente. Elle est pareillement réalisée dans le cadre d’un programme de recherche partagé entre l’Équipe de recherche en droit privé de la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers et deux centres de recherche de la Faculté de droit de l’Université de Saint-Jacques de Compostelle : le Grupo de investigación Derecho privado européo (GI-1152) et le Grupo de investigación De conflictulegum (GI-1147). Cette confrontation des projets a donné lieu à un colloque qui s’est tenu à Poitiers les 4 et 5 octobre 2018, dont les actes sont publiés dans le premier Titre de la troisième Partie.
Mais, mettant à profit leurs importants réseaux internationaux, ces centres de recherche ont élargi les travaux à de nombreux pays européens. Des études sont consacrées à l’Estonie, la Lituanie, la Roumanie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, le Royaume-Uni, la Slovénie, au cours d’un colloque organisé à Saint-Jacques de Compostelle les 24 et 25 mai 2018. Ses actes figurent dans la Deuxième partie de l’ouvrage.
La réforme étant entreprise dans tous les pays en considération d’instruments internationaux divers (la convention de Vienne, les Directives européennes en matière de consommation, les Règlements européens en matière de droit international privé…) qui alimentent les travaux prélégislatifs, la première Partie est consacrée à l’environnement supranational des recodifications nationales.
Enfin, pour donner une vue plu complète, les animateurs du projet ont voulu dépasser la réforme du seul droit commun de la vente et examiner ses différentes variétés (vente d’immeuble existant, d’immeuble à construire, d’animaux, cession de créance, de droits sociaux, de droit d’auteur, de fonds de commerce…). Leur analyse, ramenée à la seule comparaison franco-espagnole compte tenu de l’ampleur de la tâche, se trouve dans le second Titre de la troisième Partie, consacré aux droits spéciaux de la vente.
L’ensemble représente une contribution unique à la connaissance des réformes, réalisées ou projetée, du droit commun et du droit spécial de la vente en Europe.